RÈGLEMENTS
Généraux
Règlement Vente de garage.pdfRèglement Relatif aux nuisances 101-4-2017.pdfRèglement Relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux.pdfRèglement Relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux.pdfRèglement 276-1 Concernant l'acquisition de compétence en matière de logement social.pdfRèglement 248-3 Modifiant le règl. 248 concernant la prévention des incendies.pdfRèglement 248 Concernant la prévention des incendies.pdfRèglement 216-5 établissant les règles d'utilisation du transport collectif.pdfRèglement 215-2025 concernant les entrées charretières et les ponceaux - Adopté .pdfRèglement 210-2025 Concernant les limites de vitesse.pdfRèglement 209-2025 Relatif à l'entretien des installations septiques.pdfRèglement 207-2024 – amendant règlement 2019-05-13-1 traitements élus.pdfRèglement 206-2024 – Régie interne des séances du conseil.pdfRèglement 203-2024 PL31 Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation.pdfRèglement 2020-02-10 Concernant les animaux.pdfRèglement 2019-05-13 Relatif au traitement des élus.pdfRèglement 2019-02-14-1 concernant la politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement, de violence et d’incivilité au travail abrogeant le règl. 2019-02-14.pdfRèglement 2018-12- 10 Modifiant le règlement 002-2017 concernant la prévention des incendies.pdfRèglement 2018-10-15 Éthique et déontologie.pdfRèglement 002-2017 Prévention incendie.pdfRèglement 001-2017 Protection de l'eau potable.pdf
La prochaine réunion du conseil aura lieu le lundi 12 janvier 2026.
Les versements de taxes 2025 sont : le 31 mars, le 2 juin, le 4 août et le 6 octobre 2025.
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