SERVICES MUNICIPAUX

Urbanisme

Il est du devoir de chaque citoyen de se procurer un permis ou certificat d'autorisation avant d'entreprendre des travaux ou activités suivants :

  • Construction d'un bâtiment, principal ou accessoire (garage, cabanon, serre...)
  • Agrandissement, rénovation ou démolition d'un bâtiment
  • Installation sanitaire
  • Lotir ou morceler un terrain
  • Installation, construction ou modification de panneaux, affiches ou enseignes
  • Projet de changement d'usage ou de destination d'un immeuble
  • Déplacement et usage d'un immeuble
  • Travaux à l'intérieur de la zone de protection des rives
  • Travail ayant pour effet de détruire ou de modifier la couverture végétale des rives
  • Modification ou réparation d'ouvrages existants
  • Projet d'aménagement : sauf (Le travail se limitant à établir la couverture végétale des rives)
  • Projet de construction d'un ouvrage quelconque ou toute nouvelle utilisation ou occupation des rives et du littoral, des lacs et des cours d'eau

Réglementation d'urbanisme

Il existe des normes réglementaires concernant l'installation de clôtures, murs ou haies, matériaux extérieurs, abris temporaires, piscines, roulottes et bateaux, stationnement, kiosques temporaires, etc. Informez-vous auprès de la municipalité avant de procéder à l'installation de ceux-ci. Vous pouvez consulter les règlements d'urbanisme à l'onglet Règlements - Urbanisme. Vous pouvez rejoindre l'inspectrice, du lundi au vendredi au 450-836-3494 poste 6015.

Installation d'une piscine

Avant d'installer une piscine, vous devez obtenir une autorisation de la part de l'inspecteur en bâtiment.

La prochaine réunion du conseil aura lieu le lundi 11 mai 2026.

Les versements de taxes 2026 sont : le 30 mars, le 1er juin, le 3 août et le 5 octobre 2026.

Lundi 10h-16h*
Mardi 10h-16h*
Mercredi 10h-16h*
Jeudi Rendez-vous
Vendredi Fermé

*Fermé sur l'heure du midi

750 principale

St-Cléophas de Brandon (QC)

J0K 2A0

450-889-5683

dg@st-cleophas.qc.ca

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