Saint-Cléophas-de-Brandon




Règlements



Premier projet - Règlement 2020-03-09
Modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

Premier projet - Règlement 68-14
Modifiant le règlement de zonage numéro 68

Règlement # 2020-02-10
Règlement concernant les animaux

Règlement # 2019-05-13
Relatif au traitement des élus municipaux

Règlement # 2019-02-13
Modifiant le règlement de zonage numéro 68

Règlement # 2019-02-12
Modifiant le plan d’urbanisme numéro 65 de la municipalité de Saint-Cléophas-de-Brandon.

Règlement # 2019-02-11
Abrogeant le règlement relatif au plan d’aménagement d’ensemble numéro 69

Règlement # 2019-01-14
politique en matière de harcèlement psychologique ou sexuel au travail et de traitement des plaintes

Règlement # 269-1

Règlement # 276-1

Règlement # 279

Règlement # 2018-12- 10 Modifiant le règlement # 002-2017

Règlement # 2018-10-15 Éthique et déontologie

Règlement Vente de garage

Règlement portant sur les modalités de publication des avis publics

Règlement Relatif aux nuisances 101-4-2017

Règlement 002-2017 Prévention incendie

Règlement Relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Règlement Relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Règlement 001-2017 Protection de l'eau potable